Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Pour IA.RAVATE, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par IA.RAVATE, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

IA.RAVATE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement la page de notre Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

1. Qui est le responsable de traitement des données ?

IA.RAVATE au capital de 1 494 963 € Siège social : 131 rue Maréchal Leclerc BP450 97469 SAINT DENIS Cedex Immatriculé au RCS de SAINT DENIS sous le n° 313886467

2. Quelles sont les données que IA.RAVATE collecte ?

IA.RAVATE collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à IA.RAVATE pour traiter votre demande. Sans ces informations, IA.RAVATE ne pourra traiter votre demande.
Nous collectons, aussi, automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au site www.iaravate.com, notamment, les informations pour les mesures d’audiences. Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter ces informations.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter notre Politique Cookies.

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ? et pendant combien de temps ?

IA.RAVATE collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 2 de la présente Politique. Dans tous les cas, IA.RAVATE collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique. Vos données sont conservées par IA.RAVATE pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 2 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
Notez qu’à tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 4.1 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du délégué à la protection des données du Groupe Ravate : dpo@ravate.com.

4. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

4.1. Vos droits sur vos données
Vous pouvez obtenir de IA.RAVATE la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par IA.RAVATE.

• Droit de rectification de vos données : Vous pouvez obtenir de IA.RAVATE, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander à ce que vos données soient complétées, le cas échéant.
• Droit à l’effacement de vos données : Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à IA.RAVATE l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par IA.RAVATE sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la portabilité de vos données : Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à IA.RAVATE de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à IA.RAVATE (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne).
• Droit d’opposition : En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique). De même, vous pouvez vous opposer à la diffusion de publicité ciblée.
• Droit à la limitation du traitement de vos données : Vous pouvez demander à IA.RAVATE de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
• vous contestez l’exactitude des données utilisées par IA.RAVATE,
• vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
• en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
• vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données : Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
  De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.
• Droit de donner des directives post mortem : Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet «Directives post mortem», à l’adresse suivante : dpo@ravate.com. Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

4.2. L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : dpo@ravate.com ou à l’adresse postale : IA.RAVATE « A l’attention du DPO », 131, rue Maréchal LECLERC, 97400 SAINT-DENIS.
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité et portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
IA.RAVATE vous adressera sa réponse dans un délai maximum de un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté IA.RAVATE, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterons une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

6. Comment IA.RAVATE sécurise-t-elle le traitement vos données ?

IA.RAVATE met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de IA.RAVATE sont protégées contre les logiciels malveillants ; la sécurité de votre terminal relève de votre responsabilité.
Dans le cas où nous serions susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

7. Champs obligatoires

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.

8. Réseaux sociaux

IA.RAVATE utilise les informations collectées sur les pages des réseaux sociaux à des fins publicitaires afin d’améliorer sa relation commerciale avec ses clients et leurs offrir une publicité personnalisée.
Pour toute utilisation de réseaux sociaux nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialités (informatique et libertés) de ceux-là pour savoir les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation. En aucun cas IA.RAVATE peut être tenue responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
Le site www.iaravate.com utilise des boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook. Ils vous permettent de donner votre avis et de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux.
Quelques exemples des conséquences des liens entre les réseaux sociaux et les sites e-commerce :
▪ A chaque consultation des pages du site contenant les modules réseaux sociaux, une connexion est établie avec les serveurs de ces réseaux, les informant de votre accès à la page en question, et ce même si vous ne possédez pas de compte sur le réseau social.
▪ Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.iaravate.com, le réseau en question peut faire mention de votre visite dans votre compte sur le réseau social.
▪ Si vous utilisez le bouton « j’aime », vos actions pourront être enregistrées et publiées sur votre compte du réseau social en fonction du paramétrage de votre compte.

Nous vous invitons à bien paramétrer vos comptes réseaux sociaux si vous ne souhaitez pas que vos actions soient publiées sur les réseaux sociaux.

9. Politique cookies

Lors de votre connexion au Site, différents cookies peuvent êtres déposés sur votre terminal, sous réserve que vous les ayez acceptés. Pour assurer, à votre égard, la transparence des données personnelles que nous collectons et traitons, nous vous expliquons, à travers cette politique relative aux cookies, ce qu’est un cookie, quel type de cookie est utilisé, pour quel but et quels sont les moyens pour gérer ces cookies.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
   Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, console de jeux vidéos connectée à internet…) d’un internaute lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
2. Quels sont les cookies utilisés ?
   Nous utilisons des cookies pour diverses raisons. Ce tableau donne de plus amples informations sur la finalité des cookies utilisés :
   Catégorie Description
   Cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter l’utilisation des fonctionnalités et services de notre site Internet Ces cookies permettent de conserver les préférences et actions de l’utilisateur lors de l’utilisation de fonctionnalités et de services, afin de générer des pop-up ou fenêtre d’information, permettant de simplifier les interactions que l’utilisateur avec le site.
   Cookies de mesures d’audience Ces cookies aident à mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs et à connaître l’audience du site. L’analyse des données collectées par l’intermédiaire de ses cookies contribue à améliorer le site
   Cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux Ces cookies permettent de partager du contenu du site sur les plateformes sociales.
   Cookies pour le chat en Live Cookies installés pour permettre aux utilisateurs d’interagir avec le service client du site internet
3. Détail des cookies
4. Nos engagements
   De manière générale, IA.RAVATE respecte l’ensemble des obligations imposées par la loi en matière de cookies. Ainsi, lors de votre navigation sur notre site Internet, un bandeau apparait, vous informant de la finalité des cookies, demandant votre consentement à leur installation et vous expliquant comment les paramétrer.
   Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois au maximum. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli. En conséquence nos Cookies ont une durée de vie de 13 mois maximum après le premier dépôt dans votre terminal.
   Soucieux de respecter votre vie privée, nous tenons à vous rassurer que le simple fait de se rendre sur notre site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et de ne pas poursuivre sa navigation ne vaut pas consentement et n’entraîne pas l’installation de Cookies. De même, le simple fait de cliquer sur le lien présent dans le bandeau permettant de paramétrer les Cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de Cookies ne vaut pas acceptation à leur installation.
   Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, aucun Cookie n’est déposé ou lu sur votre terminal. Le refus de donner votre consentement n’empêche pas l’accès à notre site Internet.
   Attention, certains Cookies ne sont pas concernés par cette obligation de consentement, notamment :
   • les Cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
   • les Cookies de session d’équilibrage de charge ( » load balancing « ) ;
   Pour les autres cookies, leur dépôt est soumis à votre consentement. En continuant à naviguer sur notre site ou en utilisant nos fonctionnalités, vous consentez à l’apposition de ces cookies.
5. Comment s’opposer à l’installation des cookies tiers ?
   La gestion des cookies tiers se fait de manière différente selon le navigateur internet utilisé.
   Si vous utilisez Internet Explorer :
   https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
   Si vous utilisez Firefox :
   https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
   Si vous utilisez Chrome :
   https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
   Si vous utilisez Safari :
   https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
   Si vous utilisez Safari :
   http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.htm